Dans le cadre de la Directive sur la Distribution en Assurance (DDA), une nouvelle obligation de formation continue de 15h est entrée en vigueur le 23 février 2019. Pour en savoir plus sur cette nouvelle réglementation, nous avons décidé d’interviewer Laurence Huchez, directrice pédagogique chez AF2A, leader de la formation professionnelle en assurance.
Bonjour, Laurence Huchez, vous connaissez parfaitement la nouvelle DDA et ses obligations en terme de formation. En premier lieu, pouvez-vous nous préciser : qui est concerné et comment doit se traduire concrètement cette formation ?
Sont concernés par l’obligation de formation continue de 15h, tous Les intermédiaires d’assurance (agents généraux, courtiers, mandataires, mandataires d’intermédiaires) et leur personnel, ainsi que le personnel des entreprises d’assurance (mutuelles, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance) qui exerce une activité de distribution ou qui anime des réseaux de distribution.
Donc tous les intermédiaires d‘assurance, sont concernés ! Quand doivent-ils être prêts, et surtout à votre avis seront-ils prêts ? Et quand ?
Tous les intermédiaires d’assurance sont en effet soumis à cette obligation de formation continue, à l’exception des intermédiaires d’assurance à titre accessoire répondant aux conditions prévues par l’article L 513-1 du Code des assurances. Entre le 23 février 2019, date d’entrée en vigueur de l’obligation de formation continue, et le 31 décembre 2019, tous les intermédiaires devront avoir suivi une formation d’une durée minimale de 15 heures, en respectant les conditions et compétences ciblées par l’arrêté du 26 septembre 2018.
Quant à savoir si les intermédiaires sont prêts pour répondre à cette nouvelle obligation, les résultats de notre récente enquête* nous indique que plus de 60 % d’entre eux n’ont pas encore mis en place ou réfléchi à mettre en place leur propre solution de formation pour répondre à cette nouvelle réglementation… Ce chiffre est parlant et démontre un certain désarroi de ces acteurs face à ce nouveau défi… .
Cette formation doit être financée par les intermédiaires eux-mêmes ?
Si le législateur instaure une nouvelle obligation de formation, son financement n’est pas prévu ! Plus sérieusement, dès lors que l’action de formation répond aux critères d’éligibilité de ce qu’on appelait hier l’imputabilité, les intermédiaires peuvent se rapprocher de leur organisme financeur pour connaître les conditions de prise en charge.
Quel est le budget moyen de ce type de formation ?
Il est compliqué de répondre à cette question en quelques mots… Tout dépend de la modalité de formation choisie (présentiel / distanciel) et du volume de personnes à former. En outre, dans le secteur de la formation, les prix ne sont pas réglementés et surtout, ne sont pas toujours en lien avec la qualité attendue… . Le seul conseil que l’on puisse donner aux intermédiaires, c’est d’être particulièrement vigilants sur l’adéquation entre le contenu des formations proposées et la liste des compétences éligibles DDA mentionnée à l’article A 512-8 du Code des assurances.
Vous avez construit une offre spécifique pour les intermédiaires d’assurance. En quoi se distingue-t-elle ?
Notre offre DDA a été pensée et réalisée dans le but de répondre avant tout aux spécificités des petites structures qui n’ont ni le temps ni les moyens de créer elles-mêmes des contenus de formation.
Votre offre, c’est une offre de e-learning ?
Ce serait très réducteur de la qualifier d’offre e-learning. Notre dispositif de formation distanciel ou MOOC si vous préférez, comprend toutes sortes de modalités : des vidéos aux modules e-learning, en passant par des webinaires, des screencasts, des micro-learning, etc. De plus, si nos parcours respectent bien entendu les exigences en matière d’actions de formation éligibles DDA, ils s’adaptent aussi à tous les profils, que l’intermédiaire distribue des assurances de personnes ou des assurances de dommages.
Avez-vous déjà, concrètement, mis en place cette offre ? si oui, pour qui ?
Depuis plus d’un an, nous travaillons à la réalisation de nos parcours de formation DDA, et je peux vous dire aujourd’hui que nous sommes fin prêts pour former tous les distributeurs d’assurance ! D’ailleurs, dans le cadre d’un partenariat avec l’ANEM (Association Nationale des Employeurs de la Mutualité) nous avons créé des MOOCS DDA dédiés aux mutuelles, et la session pilote vient de se clôturer. Nous débutons les parcours de formation dans quelques jours, puisque l’obligation de formation DDA est maintenant en vigueur !
*Enquête effectuée du 11 au 18 Février 2019, par internet, auprès de 917 intermédiaires de proximité
