Après un parcours législatif semé d’embûches, les captives de (ré)assurance, qui figurent dans le projet de loi des Finances 2023, ont été validées par le Conseil constitutionnel.
Une captive est une compagnie d’assurance ou de réassurance appartenant à une société industrielle ou commerciale dont l’activité principale n’est pas l’assurance. Son objet est de couvrir les risques du groupe auquel elle appartient. Quelques entreprises ont déjà sauté le pas, certaines dans le but de trouver une solution à la flambée des prix.
Les captives d’assurances visent à « constituer, en franchise d’impôt, une provision destinée à faire face aux charges afférentes aux opérations de réassurance acceptée, dont les risques d’assurance relèvent des catégories des dommages aux biens professionnels et agricoles, des catastrophes naturelles, de la responsabilité civile générale, des pertes pécuniaires, des dommages et des pertes pécuniaires consécutifs aux atteintes aux systèmes d’information et de communication et des transports ».
C’est ce que mentionnent les deux amendements identiques au projet de loi portés par deux sénateurs, Didier Rambaud et Michel Canévet. Les captives visent à « renforcer la résilience des entreprises françaises de toutes tailles (ETI, grandes entreprises…) en permettant d’améliorer la gestion de leurs risques et leurs couvertures assurantielles via le déploiement en France de captives de réassurance ».
Lactalis, Seb, Bonduelle, Publicis
Fin 2022, Lactalis, le géant des produits laitiers, a créé sa captive de réassurance. Sorélac, la captive de réassurance du géant français des produits laitiers, a reçu son agrément de réassurance non-vie de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ce type de structure permet à un groupe d’obtenir des contrats d’assurance auprès d’assureurs privés à de meilleures conditions en se réassurant lui-même sur une partie des risques.
Plusieurs dizaines de groupes tricolores travaillent ainsi sur la constitution d’une captive de réassurance, dont le spécialiste du confort thermique Atlantic. L’enjeu est surtout économique. Pour la cinquième année d’affilée, les grandes entreprises françaises paieront plus cher leurs assurances en 2023, avec, en moyenne, une hausse de 8 % à 10 % cette année. D’autant que les assureurs sont encore très prudents sur certains risques qui explosent, à l’image du cyber. Sorélac est la dixième captive française, après Seb et Bonduelle en 2021, mais aussi Publicis en 2022. Le groupe publicitaire français a reçu son agrément pour Publicis Ré, société anonyme au capital de 20 millions d’euros, mi-novembre.
Une assurance contre les risques cyber ?
Les captives pourraient notamment contribuer à assurer les risques cyber, qui deviendraient, selon Mario Greco, patron de l’assureur Zurich, inassurables. Cité dans LeMagIT, l’assureur s’inquiète notamment de la menace d’une prise de contrôle « de parties vitales de nos infrastructures » par des attaquants : « il est nécessaire de [comprendre] qu’il ne s’agit pas seulement de nos données ; c’est une question de civilisation. Ces [attaquants] peuvent sévèrement perturber nos vies ». Pour Mario Greco, c’est bien simple : il y a une limite à ce que le secteur privé peut absorber en termes de couverture des pertes induites par des cyberattaques.
Dès lors, le patron de Zurich en appelle aux gouvernements à « mettre en place des dispositifs privés-publics pour gérer les cyberrisques systémiques qui ne peuvent être quantifiés, à l’instar de ceux qui existent dans certaines juridictions pour les tremblements de terre ou les attaques terroristes ».
Le terme « cyber » n’avait pas été prononcé par Bonduelle et Seb, en 2021, lors de l’annonce de la création de leurs captives de réassurance. Mais il est difficile de ne pas voir, entre les lignes, alors que les inquiétudes sur les coûts associés à la couverture de ces risques étaient déjà apparues. Le tout sur fond d’un déséquilibre marqué, souligné par l’AMRAE, entre indemnisations versées en 2020 et cotisations collectées. Les captives de réassurance pourraient-elles constituer une solution efficace pour les entreprises ? Affaire à suivre.
