La Taxinomie, le SFDR et l’Article 29 de la Loi Energie-Climat… les fonds immobiliers sont désormais soumis à de nombreuses réglementations. Face à ces transformations, les stratégies ESG et ISR se confirment comme étant les choix de prédilection pour ces fonds.
L’Association française des Sociétés de Placement Immobilier (ASPIM) et l’Observatoire de l’Immobilier Durable (OID) ont récemment publié l’édition 2023 de leur étude* sur les tendances majeures des pratiques ESG et ISR des fonds immobiliers.
Basée sur l’analyse des politiques ESG de 120 fonds immobiliers, l’étude révèle que 87 % d’entre eux ont adopté une stratégie ESG, contre 81 % en 2022. De plus, 81 % de ces fonds ont fixé des objectifs associés, en hausse par rapport aux 68 % de l’année précédente.
Article 29 de la Loi Energie-Climat
L’Article 29 de la Loi Energie-Climat française, qui instaure des exigences de reporting extra-financier aux fonds ayant plus 500 millions d’euros d’encours, en particulier en matière d’alignement climatique et de biodiversité, semble avoir largement contribué à une meilleure prise en compte de ces thématiques.
Actuellement, 72 % des fonds s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et 78 % utilisent un indicateur de reporting sur la biodiversité. Par ailleurs, 63 % des fonds procèdent à l’analyse des risques physiques liés à leur patrimoine, ce qui représente une augmentation de plus de 10 points par rapport à l’année antérieure.
Le Règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)
Le Règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) a également influencé le paysage en instaurant des règles communes de reporting extra-financier avec une classification des fonds en fonction de leur stratégie de durabilité. En 2023, la majorité des fonds immobiliers grand public ont présenté leur classification SFDR, avec une augmentation notable des fonds classés Article 8 hybride.
La Taxinomie européenne
La Taxinomie européenne, servant de référentiel pour classer une activité économique comme durable sur le plan environnemental, a également vu une adoption croissante. 58 % des fonds classés Article 8 et 8 hybride et l’ensemble des fonds classés Article 9 déclarent un engagement taxinomique. Néanmoins, malgré les déclarations d’engagement, le taux d’alignement concret indiqué dans les rapports annuels moyens reste modeste : 2 % d’alignement réel moyen en termes de market value, 5 % en termes de CA et 2 % en termes de CAPEX (dépenses d’investissement).
Concernant le Label ISR
Le Label ISR Immobilier s’est imposé comme un incontournable pour les fonds immobiliers. Actuellement, 64 fonds grand public sont labellisés ISR, représentant 58 % du marché. Dans la grille d’analyse composée de critères ESG, les pondérations des trois catégories Environnement, Social et Gouvernance restent stables, avec une valeur plus élevée à hauteur de 44% pour les indicateurs environnementaux. De plus, 91% des fonds poursuivent une stratégie dite Best-in-Progress, et 77% des fonds publient leur politique d’engagement vis-à-vis des parties prenantes, en hausse de 12 points par rapport à l’année précédente.
L’étude de l’ASPIM et de l’OID met ainsi en lumière la transformation profonde du secteur immobilier vers des pratiques plus durables et responsables. Face aux défis environnementaux et sociaux actuels, l’adoption de stratégies ESG et ISR par les fonds immobiliers semble non seulement être une nécessité, mais aussi une opportunité d’innovation et de croissance durable.
*Cette étude est le résultat :
- D’une analyse de la documentation règlementaire et périodique de120 fonds immobilier grand public représentant 83% du marché (en valeur) pour comprendre leurs pratiques ESG en lien avec les nouvelles règlementations (Taxinomie, SFDR, Article 29 de la Loi Energie-Climat) ;
- D’une analyse des codes de transparence de tous les fonds grand public labellisés ISR au 31/12/22, soit 64 fonds, et distribution d’un questionnaire complémentaire auquel ont répondu 24 sociétés de gestion ;
- D’entretiens qualitatifs avec 9 sociétés de gestion de portefeuille pour compléter l’approche, autant sur le règlementaire que sur le Label ISR.
