Dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC) de 2023, une réforme majeure de l’assurance multirisques climatiques pour les grandes cultures bio a été mise en œuvre.
Nouvelle ère pour l’assurance récolte
Face à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et violents, et un système assurantiel en déséquilibre, le dispositif traditionnel de calamités agricoles a cédé la place à un nouveau système. Ce dernier associe une assurance récolte subventionnée facultative et une Indemnité de Solidarité Nationale (ISN), accessible à tous les agriculteurs. L’objectif est de rendre la couverture du risque plus accessible et d’augmenter la proportion des surfaces assurées.
Simplification des démarches
Le processus de demande d’indemnisation pour les pertes de récolte a été simplifié. Les agriculteurs non assurés se verront gérer le versement de l’ISN par la DDTM, tandis que ceux sous assurance Multirisques climatiques (MRC) auront un interlocuteur unique, leur assureur, pour toutes leurs cultures, assurées ou non.
Paramètres clés du nouveau dispositif
La prime d’assurance bénéficie désormais d’une subvention de 70 % dès la franchise de 20 %. L’agriculteur doit assurer 100 % de la surface d’une culture et au moins 70 % de ses surfaces en grandes cultures, avec un choix de franchise entre 20 et 40 %. Le coût de la cotisation varie selon plusieurs facteurs, notamment le rendement assuré et la zone géographique.
Exemple chiffré pour une meilleure compréhension
Prenons l’exemple d’un agriculteur assurant 10 ha de blé. En cas de sinistre avec des pertes de rendement de 60 %, l’indemnité perçue s’élèverait à 6 300 € pour les 10 ha assurés, contre 1 890 € sans assurance.
Cette réforme représente une étape majeure pour la protection des agriculteurs biologiques face aux aléas climatiques, offrant une assurance plus accessible et des démarches simplifiées.
Source : Chambres d’Agriculture de Bretagne
