Assurance emprunteur : résiliation possible à tout moment

L’Assemblée nationale a adopté, le 25 novembre 2021, la possibilité de résilier à tout moment l’assurance emprunteur, une mesure particulièrement souhaitée par les consommateurs. Le texte de loi, proposé par la députée...

Loi PACTE : deux ans après, où en est-on ?

A quelques mois des présidentielles, c’est l´heure du premier bilan pour la loi PACTE. Promulguée en 2019, elle se définit comme l´un des piliers centraux du quinquennat du gouvernement d’Emmanuel Macron en...

Nouvelle réforme du régime Cat’Nat adoptée par le Sénat

La proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée par le Sénat le 21 octobre dernier. Quatre ans après les...

Emprunteur : l’APCADE soutient la proposition de loi de Patricia Lemoine

L’Association pour la Promotion de la Concurrence en Assurance Des Emprunteurs (APCADE) soutient la proposition de loi de Patricia Lemoine, députée de Seine-et-Marne. Un texte de simplification, de transparence et de pouvoir...

Enquête : la « grande sécu », c’est du pipeau ? Ou pas ?

Le secteur de l’assurance santé complémentaire est agité. Des articles, des émissions de radio, des sujets à la télévision, des enquêtes effectuées auprès des assurés, des interventions et interpellations des fédérations du secteur,...

Rapport sur la cyber assurance : une proposition qui divise ?

La députée Valéria Faure-Muntian, présidente du groupe d’études Assurances de l’Assemblée Nationale, a présenté, le 13 octobre dernier, un rapport sur la cyber assurance. Dedans sont annoncées 20 propositions afin de permettre...

Revalorisation du minimum des pensions des agriculteurs 

Sapiendo décrypte la mesure applicable au 1er novembre 2021 Au 1er novembre 2021, le minimum de pension des exploitants agricoles est revalorisé à hauteur de 85 % du SMIC au lieu de 75%...

Réforme PSC : le grand chambardement ?

Issue de la loi de transformation de la fonction publique de 2019, C'est une « réforme majeure » pour les 5,6 millions d’agents de la fonction publique. D’ici 2024 dans la fonction...