Epargne et assurance vie : La guerre des frais aura bien lieu

Patrimoine Jean-Charles Naimi -
Les produits d’épargne et d’assurance vie seraient-ils trop chargés en frais ? Les pouvoirs publics semblent le penser, à en croire le nombre d’enquête et de rapports remis ou à remettre sur la...

Réforme du courtage : le calendrier se précise

Réglementation L'assurance en mouvement -
La publication des textes réglementaires relatifs aux associations est attendue pour la mi-octobre de cette année. Les dépôts de dossiers d’agrément par les associations candidates auprès de l’autorité de contrôle prudentiel et...

La prévention primaire au cœur de la santé au travail

Réglementation L'assurance en mouvement -
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée début aout au journal officiel et entrera en vigueur le 31 mars 2022. Tout d’abord, le service de santé...

Assurance vie et délai de renonciation : la jurisprudence est toujours au rendez-vous

Réglementation Jean-Charles Naimi -
La faculté de renonciation en assurance vie continue d’alimenter les tribunaux. Deux arrêts récents de la Cour de cassation et de la Cour d’appel de Lyon, relatifs aux défauts de plusieurs informations,...

Contrat d’assurance et exclusions : pour la Cour de cassation, expurger c’est interpréter !

Assurances de personnes L'assurance en mouvement -
Dans le cadre d’une assurance emprunteur, à la suite d'un accident du travail ayant provoqué des hernies discales avec lombo-sciatalgie et empêché la poursuite par l’assuré de son activité professionnelle, l'assureur invoque les...

Les professions libérales mieux couvertes en arrêt de travail à compter de ce jour

Assurances de personnes L'assurance en mouvement -
Les professionnels libéraux vont désormais pouvoir bénéficier d’Indemnités journalières (IJ) en cas d’arrêt de travail à compter de ce jour, jeudi 1er juillet 2021. Le nouveau régime, obligatoire, concerne toutes les caisses membres...

Retraite des agents généraux : quelles sont les pistes pour réformer le régime ?

Réglementation Jean-Charles Naimi -
La Fédération française de l’assurance (FFA) a indiqué qu’elle souhaitait mettre fin à la contribution des compagnies d'assurance au régime de retraite complémentaire des agents généraux. Norbert Gautron, président du groupe d’actuariat...

Réforme TNS au 1er juillet, êtes-vous prêt ?

Assurances de personnes L'assurance en mouvement -
Aujourd'hui, l’actualité réglementaire touche la Prévoyance des professionnels libéraux Travailleurs Non-Salariés. À compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les professions libérales en cas d’arrêt de travail sera...
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