La protection sociale en mouvement

Assurances de personnes L'assurance en mouvement -
Petit guide des indemnités journalières pour les professions libérales. Quelles sont les professions concernées par le nouveau régime d’indemnités journalières, quels montants de couverture et quelles cotisations vont être instaurés à partir du...

Pas de charges sociales pour la bascule des contrats « Article 83 » vers les PER 

Patrimoine L'assurance en mouvement -
Un courrier de la Direction de la Sécurité sociale (DSS), daté du 6 avril, en réponse à une demande des assureurs, confirme que la transformation ou le transfert des contrats dits «...

Refassu.fr, vérifier l’authenticité d’un assureur

Réglementation L'assurance en mouvement -
Vérifier l’authenticité d’un assureur pour éviter une arnaque ? C’est désormais possible avec l’annuaire officiel mis en ligne par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) le lundi 8 mars. L'ACPR...

Réforme du courtage : ce que dit le texte de la CMP

Distribution L'assurance en mouvement -
La proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement a été adoptée mercredi 10 mars par la...

Chômage partiel et prévoyance collective : où en est-on ?

Assurances de personnes L'assurance en mouvement -
Dans le contexte de crise sanitaire, il a été jugé indispensable de rendre obligatoire le maintien des régimes collectifs de prévoyance lourde et de frais de santé en faveur des salariés placés...

Déshérence contrats retraite : proposition de loi et projets de décret ?

Patrimoine L'assurance en mouvement -
Fini le temps où les contrats de retraite n’étaient pas réclamés. C’est en tous cas l’objectif de la proposition de loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire, adoptée le...

Protection sociale collective et catégories objectives de salariés : le projet de décret évolue

Réglementation L'assurance en mouvement -
Le futur décret relatif aux critères objectifs permettant de constituer des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective a notamment pour objet d’adapter le dispositif à l’accord national...

Sénat et réforme du courtage de l’assurance…

Distribution L'assurance en mouvement -
Sénat – adoption de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement La proposition de loi relative...
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