Assurance emprunteur : retour à la case départ suite à la décision du Conseil constitutionnel

Assurances de personnes L'assurance en mouvement -
Saisi sur la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), le Conseil constitutionnel vient de décider ce jour (Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020) que l’article 115 était...

"TVA pas TVA ? Comment éviter le redressement fiscal ?"

Réglementation L'assurance en mouvement -
Le droit de savoir, nouvelle émission, conçue en partenariat avec Astrée Avocats décrypte l’actualité de la distribution de produits d’assurances, bancaires et financiers. Elle apporte aux différents acteurs des connaissances et des...

Des adaptations à prévoir pour le PER et l’assurance vie

Patrimoine L'assurance en mouvement -
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la loi PACTE, la Direction générale du Trésor envisage quelques ajustements sur l’assurance vie et le plan d’épargne retraite (PER). Deux...

Portabilité en santé-prévoyance et liquidation judiciaire : le dossier s’enlise

Assurances de personnes L'assurance en mouvement -
Le 5 novembre 2020, la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif à la portabilité des droits en matière de santé et/ou prévoyance en cas de liquidation judiciaire d’une entreprise. Olivier...

Résiliation infra annuelle des complémentaires santé : des précisions sont en attente malgré le décret

Assurances de personnes L'assurance en mouvement -
Le décret du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé est paru ce jour. : Ses dispositions entrent en vigueur au 1er décembre 2020...

Portabilité assurance santé et prévoyance collective, du mouvement !

Assurances de personnes L'assurance en mouvement -
Santé-prévoyance : maintien de la portabilité même non financée en cas de liquidation judiciaire. Une entreprise souscrit en décembre 2012, un contrat collectif d’assurance complémentaire santé au bénéfice de ses salariés auprès...

Avec ou sans TVA ?

Réglementation L'assurance en mouvement -
S'ils ne se préparent pas avec soin, les acteurs de l'assurance risquent d’être mis au régime salé ! Les évolutions de la législation, communautaire et française, montrent qu’il convient d’être attentif à la...

"Cet arrêt à un impact énorme pour les investisseurs"

Réglementation L'assurance en mouvement -
En refusant de reconnaître le caractère sériel des sinistres Girardin dans le cadre des produits commercialisés par la société Hedios Patrimoine, la cour de cassation ouvre la voie à une meilleure prise...
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