Les Cahiers de la Médiation de l’Assurance : nouvel outil d’information

Communication Antonia B. -
Saviez-vous qu’il existe seize modalités de résiliation d’un contrat d’assurance ? Difficile de s’y retrouver pour les particuliers et même pour les professionnels. C’est la raison pour laquelle ce thème a été retenu...

Autorégulation : En confirmant la conformité à la constitution du dispositif, le conseil constitutionnel légitime mais encadre les missions des associations

Réglementation L'assurance en mouvement -
Par un arrêt rendu ce jour, 21 octobre 2022, le conseil constitutionnel déclare conforme à la constitution, les dispositions du code des assurances et du code monétaire et financier qui ont créé...

Assurance récolte, enfin ça bouge (seuils et taux)

Produit et Service Lola M. -
La réforme de l’Assurance Récolte, promulguée au Journal Officiel début mars, était attendue de longue date par le monde agricole, en première ligne face aux conséquences du dérèglement climatique. Si la réforme...

Très bonne nouvelle : enfin la dématérialisation de la carte verte !

Assurances de biens L'assurance en mouvement -
Depuis le 1er janvier 2020, la dématérialisation de l’attestation d’assurance est possible en Europe. En revanche, celle de l’attestation d’assurance n’est pas encore validée en France. Mais le ministre de l’Economie, Bruno...

« Il est important d’être accompagné pour la mise en conformité »

Distribution Jean-Charles Naimi -
La réforme du courtage est suspendue à la décision du Conseil constitutionnel saisi cet été. Comment les #associations agréées par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) gèrent-elles cette période ? Christelle...

VAE pour les aidants « le projet gouvernemental est une bonne nouvelle »

Assurances de personnes L'assurance en mouvement -
La contribution des aidants est discrète et pourtant essentielle : en s’occupant de leurs proches malades, âgés ou en situation de handicap, les proches aidants fournissent un travail colossal. Le gouvernement veut reconnaître les...

« L’absence de réforme serait une mauvaise nouvelle pour le consommateur »

Distribution Jean-Charles Naimi -
La réforme du courtage est suspendue à la décision du Conseil constitutionnel saisi cet été (voir notre article du 5 Août). Comment les associations agréées gèrent-elles cette période. Nicolas Ducros, délégué général de...

« La réforme du courtage est absolument nécessaire »

Réglementation Jean-Charles Naimi -
Les constats faits sur les nouveaux entrants le montrent. La réforme du courtage est suspendue à la décision du Conseil constitutionnel saisi cet été (voir notre article du 5 Août). Comment les...
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