Prise en compte du travail des proches aidants !

Réglementation Sacha G. -
La contribution des aidants est discrète et pourtant essentielle : en s’occupant de leurs proches malades, âgés ou en situation de handicap, les proches aidants fournissent un travail colossal. Vers une meilleure prise en...

Endya réaffirme son engagement dans la réforme du courtage

Réglementation Jean-Charles Naimi -
La réforme du courtage est suspendue à la décision du Conseil constitutionnel saisi cet été (voir notre article du 5 Août). Comment les associations agréées gèrent-elles cette période. Premier retour de Daisy FACCHINETTI,...

Réforme du courtage : en suspens devant le Conseil constitutionnel

Distribution Jean-Charles Naimi -
Par une décision du 25 juillet 2022, la 6ème section contentieuse du Conseil d'état a décidé de surseoir à statuer sur le recours initié par l'ANCDGP et de renvoyer au Conseil constitutionnel,...

Automatisation intelligente : clé de survie de l’assurance ?

Data Sacha G. -
La viabilité du modèle économique actuel du secteur de l’assurance est remise en question depuis plusieurs années, comme nous l’explique l’article de Technative. En effet, le rapport mondial 2022 du cabinet McKinsey montre...

Cour d’appel de Paris : victoire pour Santéclair

Réglementation Jean-Charles Naimi -
En date du 8 juin 2022, la Cour d’appel de Paris a condamné la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL) pour avoir appelé au boycott de la plateforme de santé Santéclair. Cet...

TVA : L’administration fiscale met le droit communautaire aux couleurs des pratiques françaises

Non classé L'assurance en mouvement -
Par une publication de son bulletin officiel en date du 27 avril 2022, l'administration fiscale, comme elle l’avait annoncé, précise son précédent bulletin relatif aux contours des régimes d'exonération de TVA dans...

Réclamations des clients des banques et assurances allégées 

Organisation L'assurance en mouvement -
Voici un progrès qui devrait permettre de limiter les contestations. Les professionnels de la banque et de l'assurance sont invités par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) à faire évoluer...

Loi des indépendants : simplicité et protection

Distribution L'assurance en mouvement -
La fin du quinquennat a été riche en matière d’évolution du statut des indépendants. La loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante a été promulguée le 14 février 2022. Chômage, protection du...
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